Conditions générales de vente
Ce document est un modèle à personnaliser et à faire valider avant la mise en ligne de la boutique. Les informations entre crochets doivent être complétées par VortexRacing.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site vortexracing.fr, exploité par [raison sociale, forme juridique, numéro SIRET, siège social à compléter].
2. Produits
VortexRacing propose à la vente des voitures télécommandées et accessoires associés, dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR). [Préciser : toutes taxes comprises ou non, hors frais de livraison qui sont indiqués avant validation de la commande.]
4. Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement via notre prestataire de paiement sécurisé. [Préciser les moyens de paiement acceptés.]
5. Livraison
[Compléter avec les délais et zones de livraison réels — voir aussi la page Livraison.]
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales. [Compléter les modalités pratiques — voir aussi la page Retours & remboursements.]
7. Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
8. Responsabilité
[À compléter selon vos recommandations d'usage — âge conseillé, supervision d'un adulte pour les modèles télécommandés, etc.]
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Compléter avec les modalités de médiation applicables.]